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Archives communales déposées de Charquemont

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Date

1634-1874

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Histoire de la conservation

Les documents d'archives des communes sont inventoriés sous deux grandes parties : archives antérieures à 1790 et archives postérieures à 1790. Or l'histoire de la commune de Charquemont pour la période postérieure à la révolution française, présente une spécificité : le 22 août 1822, le territoire de Fournet-Blancheroche fut démembré de la commune de Cernay-l'Eglise pour être rattaché à la commune de Charquemont. L'adjoint au maire de Charquemont était alors systématiquement choisi parmi les conseillers issus de la section de Fournet. Une ordonnance du 4 août 1874 décréta finalement la création de la commune de Fournet-Blancheroche.
La majeure partie des archives postérieures à 1790 figurant dans cet inventaire ont été trouvées parmi les archives communales de Fournet-Blancheroche, déposées aux Archives départementales en 1998. Elles ont été produites ou reçues par l'adjoint dont le dernier en date, François Xavier Joubert, fut aussi le premier maire de Fournet-Blancheroche. Elles concernent donc en majeure partie la section de Fournet et à l'exception de quelques pièces, couvrent la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Gestion

Cote/Cotes extrêmes

EAC3966O2

Date

1826-1874

Présentation du contenu

Droit de passage. - Requête des habitants de Fournet concernant un sentier traversant des propriétés privées, délibération municipale (brouillons non datés).
Réparation d’un chemin vicinal : convention avec l’entrepreneur (1826).
Etat des chemins vicinaux, ruraux et des sentiers avec demandes de classement des chemins de Fournet au Russey et de Fournet aux Gaillots avec requête des propriétaires demeurant aux Gaillots (1846, 1869) ; arrêté préfectoral déclarant le chemin des Gaillots ouvert aux importations et exportations de bétail assujetties au régime de la douane (1861).
Requête des habitants de Joux-Lavaux pour placer leurs prestations sur le chemin allant au Russey par les Guinots (sd), des habitants des Louisots pour placer leurs prestations sur le chemin des Louisots (sd).
Exposé des habitants du Refrain, section de Fournet, après des travaux effectués par eux, sans autorisation, sur leur chemin dont une partie est le chemin vicinal de Fournet au Boulois et l’autre classée comme chemin rural (sd).
Chemin de grande communication n° 35 de Maîche à la Chaux-de-Fonds et chemin dit de la Cendrée : propositions de rectifications du chemin de grande communication avec tracé par la Cendrée, protestations des habitants de Fournet, correspondance, rapports (1864-1874).