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BJS69 Justice seigneuriale de Moutherot-les-Etrabonne

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BJS69 Justice seigneuriale de Moutherot-les-Etrabonne

Cote/Cotes extrêmes

BJS69/1125-1128

Date

1749-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Gray, bailliage de Dole, prévôté d’Orchamps.
Seigneur : prieuré Saint-Pierre de Moutherot.

Autres actes

Cote/Cotes extrêmes

BJS69/1128

Date

1749-1788

Présentation du contenu

Actes civils (1749-1787). Actes importants (1750-1787). Registre des consentements aux contrats (1750-1772). Actes des communautés (1749-1788). Procédures criminelles (1749-1765)

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