1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Présentation du contenu
Pour l’élevage et le glanage, voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la communauté.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Regain : pièce de procédure contre un particulier (1691). Essartage, vente d'une place boisée au lieu-dit Aux Chenevières : procès-verbal d’adjudication (1713). Cueillette de fruits sauvages, procédure contre un contrevenant : sentence (1720). Droit d’enclosure sur les communaux, procédures contre plusieurs particuliers (1657-1748).
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