1731-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droit des habitants du hameau d’Essouaivre à une part : pétitions au sous-préfet et au Roi, délibération municipale [monarchie de juillet] ; litige avec MM. Ternet et Bidaine (1837-1838) ; litige avec Auguste Jacquot (1872). Litige avec Suzanne Duvernoy (1866). Litige avec Catherine Duvernoy (1866-1867).
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