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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W354-481

Date

1956-1984

Cote/Cotes extrêmes

1740W420-456

Date

1960-1971

Mode de classement

Conservation exhaustive des dossiers jugés pendant une année en 6 ; tri sélectif des dossiers des autres années : atteinte à la sûreté de l'Etat, accident d'avion, tentative d'assassinat, avortement

1961

Cote/Cotes extrêmes

1740W421

Présentation du contenu

Non-lieu. Dossier d'information (7 inculpés) pour assassinat avec complicité et atteinte à l'intégrité du territoire. Dossier d'instruction (1 inculpé) pour assassinat, atteinte à l'intégrité du territoire national. Dossier d'instruction (8 inculpés) pour assassinat.