Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Présentation du contenu
Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Application de l’ordonnance royale sur les Eaux et Forêts d’août 1669 : ordonnance de l’intendant (1699), assignation de la communauté de Landresse pour effectuer le bornage des forêts communales (1700). Délimitation du quart de réserve : procès-verbal et tibériade (1707 [copies de 1714 et 1715] ; ne sont conservées que les pages 1 et 11, tibériade du bois du Theurey ). Règlement des bois de Landresse : procès-verbal (1743 [copie s.d.]). Modification du quart de réserve : procès-verbal (1768). Permissions de coupes, apposition de l’assiette de coupe : pièces de procédure contre la communauté par la justice de Passavant pour défaut d’apposition (1725), procès-verbal d’apposition (1787) ; demande de coupes extraordinaires : pétitions et appointements de la maîtrise des Eaux et Forêts (1704, 1715, 1724, 1764). Bois de marine : listes de pieds de bois de chêne marqués au lieu-dit En la Côte et au bois du Theurey (1762).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.