Archives communales déposées de Landresse

Déplier tous les niveaux

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5410DD17

Date

1571-1788

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5409DD14

Date

1633-1788

Règlement et quart de réserve

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12

Date

1699-1787

Présentation du contenu

Application de l’ordonnance royale sur les Eaux et Forêts d’août 1669 : ordonnance de l’intendant (1699), assignation de la communauté de Landresse pour effectuer le bornage des forêts communales (1700). Délimitation du quart de réserve : procès-verbal et tibériade (1707 [copies de 1714 et 1715] ; ne sont conservées que les pages 1 et 11, tibériade du bois du Theurey ). Règlement des bois de Landresse : procès-verbal (1743 [copie s.d.]). Modification du quart de réserve : procès-verbal (1768). Permissions de coupes, apposition de l’assiette de coupe : pièces de procédure contre la communauté par la justice de Passavant pour défaut d’apposition (1725), procès-verbal d’apposition (1787) ; demande de coupes extraordinaires : pétitions et appointements de la maîtrise des Eaux et Forêts (1704, 1715, 1724, 1764). Bois de marine : listes de pieds de bois de chêne marqués au lieu-dit En la Côte et au bois du Theurey (1762).