XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Protestation de la commune (an XII). Plan d'aménagement (1863). Droit de parcours : procès-verbaux de reconnaissance des cantons de bois défensables (1851-1861).
Délits forestiers, voir procès contre la commune coté EAC 5313 D 8.
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