Saisie-arrêt

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Saisie-arrêt

Cote/Cotes extrêmes

4U19/324

Date

1895-1964

Présentation du contenu

Dossiers individuels (10 juillet 1895-3 octobre 1940 ) ; cession de remunération : registre de déclaration (1955-1964).

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