Aide à la recherche

2213W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2213W1-161

Date

1948-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

13 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de Santé
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service handicap

Modalités d'entrées

Versement le 28 juillet 2014

Cote/Cotes extrêmes

2213W147-153

Date

1981-2008

Cote/Cotes extrêmes

2213W149-153

Date

2001-2008

Personnes très lourdement handicapées (PTLH)

Cote/Cotes extrêmes

2213W150

Date

2005-2007

Présentation du contenu

Aide complémentaire pour les besoins en aide humaine, mise en place et fin du dispositif : circulaire, correspondance, comptes rendus de la commission d’attribution.