État nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale

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1222W Préfecture du Doubs

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1222W Préfecture du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

1222W1-140

Date

1983-1989

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 13 novembre 1989

Retraitement en 2020

Élections européennes

Cote/Cotes extrêmes

1222W36-69

Date

1989

État nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale

Cote/Cotes extrêmes

1222W36

Présentation du contenu

Procès-verbaux.

Arrondissements de Besançon et Montbéliard.

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