Ouvertures réalisées sur une façade donnant sur la cour de la maison commune

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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Ouvertures réalisées sur une façade donnant sur la cour de la maison commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC6096D11

Date

1843

Présentation du contenu

Procès contre le sieur François Mathez.

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