Domaine royal. - Droits d'usage pour les habitants de l'Hôpital-du-Grosbois et reconnaissances de cens dû par eux : extrait du rentier de la seigneurie d'Ornans (1577 [copie de 1709]). Délimitation entre Mamirolle et l'Hôpital-du-Grosbois, droits d'usage, établissement de gardes : règlement établi par la Réformation des Eaux-et-Forêts (1727). Propriété et délimitation de prés enclavés dans la forêt : extrait des registres du greffe de la Réformation (1734). Droits d'usage contestés aux habitants de Mamirolle et de l'Hôpital-du-Grosbois, par Thomas Penotet, avocat au parlement de Besançon, qui a acensé une partie de la forêt : extrait des registres du Conseil d'Etat (1775). Documents remis par les Archives diocésaines en 2007.