2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Versement du 6 août 2015
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Mise en œuvre.
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Société Butagaz.
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Arrêtés d’autorisation (1996-2000). Études de danger complémentaires (2001). Visites et inspections (2002-2004). Installation du CLIC (2003). Rapport « examen critique de l’étude des dangers relative au dépôt de gaz de pétrole liquéfiés » (2004). Arrêté de mise en demeure (2004). Arrêté complémentaire et étude de danger (2005).
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