Usurpation sur le terrain communal de l’Etang

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Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

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Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

Date

1685-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1669-1901

Usurpation sur le terrain communal de l’Etang

Cote/Cotes extrêmes

EAC1607D6

Date

1822-1825

Présentation du contenu

Jadis propriété de l’Ordre de Malte, procès contre Hubert Perrot et Nicolas Perrigod.

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