XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Voir aussi différents procès antérieurs contre les Chalon et leurs successeurs cotés EAC 845 DD 6 à EAC 849 DD 13.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Cote ancienne : EAC 841 N 1.
Présentation du contenu
Plan géométrique des bois appartenant aux héritiers d'Aremberg pour tenir lieu d'établissement des droits d'usage qu'y ont Vaux-et-Chantegrue, Labergement, Bief-du-Fourg, Remoray, Communailles, Petit-Villard et Essavilly, confirmés par différents arrêts du TPI d'Arbois et de la cour d'appel de Besançon, signé Girard arpenteur à Mignovillard.
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