15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B222-15B224

Date

1753-1780

Titres de famille

Cote/Cotes extrêmes

15B224

Date

1757-1778

Présentation du contenu

Procédures - dont une pièce de 1764 concerne Me Jean-François Alix, notaire à Frasne, contrats de location, correspondance privée .

Documents en relation

Minutes de Jean-François Alix, notaire à Frasne, voir : 3E18/1-18 (1729-1792).