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BJS74 Justice seigneuriale de Pelousey

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BJS74 Justice seigneuriale de Pelousey

Cote/Cotes extrêmes

BJS74

Date

1680-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon.
Seigneur : familles Toulongeon ; Jouffroy dit seigneur d’Uzel (de 1700 à 1740 environ) ; Bietrix ; de la Perrière.

Contrôle des contrats de vente et échange de fonds

Cote/Cotes extrêmes

BJS74/98

Date

1680-1759

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