Impôt foncier

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Archives communales déposées de Bonnal

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Archives communales déposées de Bonnal

Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G1-EAC3462G8

Date

anXI-1938

Impôt foncier

Cote/Cotes extrêmes

EAC3461G4

Date

an III

Présentation du contenu

Extrait du rôle de l'imposition foncière de la commune de l'année 1793, destiné à servir pour celle de 1794

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