Archives communales déposées de Belleherbe

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Date

1469-1933

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

EAC268DD10  Voirie

Date

1598-1745

Présentation du contenu

Chemin dit de la Baulme, réparation et entretien : traité entre la communauté de Vaucluse et celle de Belleherbe et Ebey (1598), portant ratification des habitants desdites communautés (1599-1600). Chemin royal de Vercel à Pont-de-Roide, tracé : requêtes des habitants de Belleherbe et Ebey et du visiteur des grands chemins du bailliage, ordonnance de l’intendant, procès-verbal de reconnaissance, croquis (1694-1695). Grands chemins, obligation d’entretien : assignation de la communauté à requête du procureur fiscal de la justice de Vaucluse (1745). Voir aussi DD 4.