Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Présentation du contenu
Chemin dit de la Baulme, réparation et entretien : traité entre la communauté de Vaucluse et celle de Belleherbe et Ebey (1598), portant ratification des habitants desdites communautés (1599-1600). Chemin royal de Vercel à Pont-de-Roide, tracé : requêtes des habitants de Belleherbe et Ebey et du visiteur des grands chemins du bailliage, ordonnance de l’intendant, procès-verbal de reconnaissance, croquis (1694-1695). Grands chemins, obligation d’entretien : assignation de la communauté à requête du procureur fiscal de la justice de Vaucluse (1745). Voir aussi DD 4.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.