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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3463K1-EAC3465K10

Date

1840-1965

Elections municipales

Cote/Cotes extrêmes

EAC3465K8

Date

1840-1965

Présentation du contenu

Listes d'émargement (1840-1925), procès-verbaux (1870-1939, 1965), tableau des membres du conseil municipal (1874-1935) ; convocation : arrêtés préfectoraux (deux affiches, 1887, 1902) ; réclamations : arrêtés du conseil de préfecture (1902). Nomination du maire : arrêté préfectoral (1874)