Délimitation de la commune et division en sections

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Archives communales déposées de Damprichard

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Archives communales déposées de Damprichard

Date

1646-1967

Dimensions

1,5 m.l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

Date

1789-1967

G Contributions - Administrations financières

Date

1791-1896

Impôts directs

Cote/Cotes extrêmes

EAC299G1-EAC301G9

Date

1791-1896

Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

EAC301G3-EAC301G5

Date

an II-1810

Délimitation de la commune et division en sections

Cote/Cotes extrêmes

EAC301G3

Date

an XIII-1810

Présentation du contenu

Procès-verbaux (an XIII, 1810), croquis visuel (1810).

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