1946-1947

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4U9 Justice de paix de Clerval

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4U9 Justice de paix de Clerval

Cote/Cotes extrêmes

4U9/1-86

Date

1914-1964

Origine

Justice de paix de Clerval

Mode de classement

Fonds versé par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames en 1982 et 1987, classé en série U continue et W par Odile Jurbert.

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U9/63-86

Date

1935-1964

Jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U9/65-73

Date

1939-1959

1946-1947

Cote/Cotes extrêmes

4U9/67

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