1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Forêt de la Fuvelle contre pré de la Messe : estimation, extrait du registre des délibérations. Rapport d’expert, arrêté préfectoral, croquis, correspondance (1937-1939) ; « champ neuf » contre un pré : procès-verbal d’estimation, plan arrêté préfectoral (1893), acte d’échange (1900) ; échange entre commune et particuliers : extrait du registre des délibérations, promesse (1885), acte d’échange (1886) ; plan géométrique du terrain à échanger (1834) ; procès-verbal d’estimation des parcelles de terrain à échanger (1926).
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