Dossiers n°531 à 736

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1047W Tribunal de grande instance de Besançon

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1047W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1047W1-1024

Date

1954-1972

Importance matérielle

112,30 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 16 décembre 1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri 1989 et 1990

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 100 ans

Procès-verbaux de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1047W993-1008

Date

1955-1959

1958

Cote/Cotes extrêmes

1047W1004-1047W1007

Date

1958

Dossiers n°531 à 736

Cote/Cotes extrêmes

1047W1007

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