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Archives communales déposées d'Arcey

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Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1816-1963

Élections socio-professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

EAC1697K4

Date

1946-1963

Présentation du contenu

Chambre des métiers : liste d'électeurs (1952). Chambre départementale d'agriculture : procès-verbaux des opérations électorales (1959). Tribunaux paritaires : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales (1946-1963), listes des électeurs (1946-1952). Comité technique des transports : liste des entreprises ayant le droit de vote (1953).