1871-1879

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U18/122-225

Date

1810-1958

Ventes mobilières

Cote/Cotes extrêmes

4U18/217-224

Date

1831-1940

Présentation du contenu

Extraits du registre des déclarations préalables aux ventes de meubles et procès-verbaux de ventes de meubles :

1871-1879

Cote/Cotes extrêmes

4U18/218

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