Archives communales déposées de Fontaine-les-Clerval

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Date

1649-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5801Q1-Q2

Date

[1841]-1854

Indigents

Cote/Cotes extrêmes

EAC5801Q2

Date

[1841]

Présentation du contenu

État des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la commune, contient également un métré des maisons des habitants de la commune.

Documents en relation

Voir aussi EAC57800N4.