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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2441W

Cote/Cotes extrêmes

2441W1-87

Date

1992-2011

Importance matérielle

87 articles

Dimensions

9 m.l.

Origine

Habitat 25

Modalités d'entrées

Versement du 4 septembre 2017

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Commissions d'attribution de logements (2008-2010). Dossiers des locataires sortants (1992-2011).

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