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Archives communales déposées d'Avanne

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Date

1552-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Financement des secours

Cote/Cotes extrêmes

EAC4800Q2

Date

1926

Présentation du contenu

Attribution aux communes d'Avanne et Aveney des biens de la fabrique et de la mense de l'église d'Avanne, sous condition d'en affecter les revenus ou produits au service des secours de bienfaisance : décret présidentiel.