4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1913 à 1919

Cote/Cotes extrêmes

4U3/215

Date

1913-1930

Présentation du contenu

Société anonyme coopérative de consommation à capital et personnel variables " L'Union coopérative de Sochaux ", achat et vente de denrées et marchandises nécessaires à l'alimentation et à l'entretien des coopérateurs, Sochaux (1913-1922) ; société coopérative de consommation anonyme à capital et personnel variables d'achat et de vente "Société coopérative de boulangerie ", Étouvans (1913-1929) ; société en commandite simple " Louis Peugeot et Cie " fonderies industrielles, Sochaux (1915) ; société en commandite simple " Peugeot Japy et Compagnie ", devient une société anonyme en 1928, fabrication, achat et ventes de pièces détachées de filature et machines à coudre, Valentigney (1917-1930) ; société anonyme coopérative de consommation à capital variable " Société Coopérative de Boucherie d'Audincourt ", Audincourt (1919-1928) ; société en commandite simple et en nom collectif " Jenny Frères et Compagnie ", devient une société anonyme en 1929, fabrication, achat et vente de limes, râpes, mèches, chaînes, scies, machines, Audincourt (1919-1929).