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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2275W

Cote/Cotes extrêmes

2275W1-110

Date

1960-2009

Importance matérielle

110 article(s)

Origine

Tribunal d'Instance de Besançon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2015

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Minutes de jugements de police. Minutes de jugements concernant des affaires de sécurité sociale.

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