Archives communales déposées de Gellin

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Date

1498-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Élections socioprofessionnelles

Cote/Cotes extrêmes

EAC2730K7

Date

1933-1952

Présentation du contenu

Chambre départementale d’agriculture : liste des électeurs (1951), procès-verbal des opérations (1933, 1952). Chambre de commerce : listes des électeurs (1938-1953, avec lacunes). Chambre des métiers : listes des électeurs (1945-1946, 1949). Tribunaux paritaires : listes des électeurs ([194.], 1946-1950). Elections au conseil d’administration des caisses mutuelles d’assurances sociales et d’allocations familiales agricoles du Doubs : procès-verbal des opérations (1949). Election du conseil d’administration de la caisse primaire de sécurité sociale : procès-verbaux des opérations (1950).