Procès vis à vis d'un terrain communal

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1791-1922

Procès vis à vis d'un terrain communal

Cote/Cotes extrêmes

EAC5463D11

Date

1832-1838

Présentation du contenu

Procès contre Jean-Baptiste Alex au sujet de l’extraction de marnes et de terres sur un terrain communal.

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