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Archives communales déposées de Nans-sous-Sainte-Anne

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Date

1790-1925

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Langue des unités documentaires

Français

Date

1791-1899

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G1-EAC5501G5

Date

1791-1899

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G3-EAC5501G5

Date

1816-1899

Matrice générale et mandements

Cote/Cotes extrêmes

EAC5500G3

Date

1816-1847

Présentation du contenu

Matrice générale destinée à la formation du rôle de la taxe foncière (1825), extrait de la matrice générale (1825). Billets d’avertissement (1820-1843), courriers de protestation (1821-1822), réclamation de Pierre Louis Dérû (1846). Mandements (1816-1847).