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1978W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1978W1-80

Date

1930-2005

Importance matérielle

7,10 mètres linéaires

Origine

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Service appui technique et ingénierie

Modalités d'entrées

Versement effectué le 9 février 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1978W54-78

Date

1956-2001

Cote/Cotes extrêmes

1978W54-57

Présentation du contenu

Taxe perçue au profit du FNDAE.

Cote/Cotes extrêmes

1978W56-57

Date

années 1950-1970

Communes de M à V et syndicats intercommunaux.

Cote/Cotes extrêmes

1978W57