1747

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Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Villers-la-Combe

Date

1592-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances - Impôts et comptabilité

Arpentement du territoire de la communauté

Cote/Cotes extrêmes

EAC501CC1-2

Date

1746-1747

Cote/Cotes extrêmes

EAC501CC1

Date

1747

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