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1950W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-2

Autoroute A36 et Baume-les-Dames à Besançon.

Cote/Cotes extrêmes

1950W1

Présentation du contenu

Autoroute A 36 – Construction de la section du CD 36 à l’échangeur de Gendrey (décret du 19 février 1976).
BAUMES-LES-DAMES. - Aménagement d’un passage supérieur au carrefour des CD 23 et 386 avec la RN 73 et élargissement du CD 386 dans la traversée du quartier de Champvans : cessibilité (arrêté du 04/05/1976).
BESANÇON. - Alignement de la rue Tristan Bernard : enquête publique du 1er septembre au 22 septembre 1976.