Versement du 18 mars 2010

Ces archives proviennent de l'activité des anciennes subdivisions de la direction départementale de l'Équipement (DDE) de Besançon ouest (Franois et Quingey), d'Ornans, de Valdahon de Besançon-est et de Baume-les-Dames pour partie (l'autre partie est intégrée à l'Unité territoriale de Montbéliard), qui ressortent depuis le 1er avril 2007 de l'actuelle Implantation territoriale de Besançon.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Conservation et versement de la totalité des permis signés au nom de l'État ; conservation et versement de tous les permis signés au nom de la commune pour les 10 communes de Amancey, Arc-et-Senans, Avoudrey, Marchaux, Pirey, Saône, Saint-Vit, Quingey, Vercel et Vuillafans ; tri dans les permis signés au nom de la commune pour les autres communes (dossiers sélectionnés en fonction de leur contenu : grands ensembles d’habitation, bâtiments publics, intérêt architectural ou technique particulier, situation en zone de risque ou à proximité d’une zone d’intérêt écologique ou patrimonial).

Classement alphabétique par commune. Au sein de chaque commune, classement dans l’ordre numérique d’enregistrement des dossiers.