136H-146H
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Particularité physique
Présentation du contenu
Procès au sujet du droit de mainmorte ; au sujet du four ; sentences du bailliage de Baume contre les habitants au sujet d'une saisie faite sur les fermiers de la commanderie de Dole ; contre plusieurs habitants au sujet de divers droits.
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