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Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques

Hypothèques

Date

an VII-1955

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Conservation des Hypothèques de Besançon

Date

an VII-1955

Biographie ou Histoire

Les conservations de Baume-les-Dames et de Pontarlier sont supprimées par décret du 1er octobre 1926 et les communes qui en dépendaient sont rattachées à la conservation de Besançon, à compter du 1er janvier 1927 pour Baume-les-Dames et à compter du 1er avril pour Pontarlier.