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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W27-30

Isle-sur-le-Doubs (L') à Morteau

Cote/Cotes extrêmes

1950W29

Présentation du contenu

ISLE-SUR-LE-DOUBS (L'). - Projet de création d’une zone industrielle : prorogation de DUP (arrêté du 21/03/83).
MALBRANS. - Dégagement de visibilité du CD 260 :DUP du (arrêté du 08/02/83).
MÉREY-VIEILLEY. - Aménagement du carrefour du CD 14 avec le CD 368 : DUP (arrêté du 03/03/83).
MONTFAUCON. - Réalisation d’une voie nouvelle dénommée voie n° 36 : DUP et cessibilité (arrêté du 23/06/83).
MORTEAU. - Calibrage et renforcement du CD 437 : prorogation de DUP (arrêté du 19/09/83).