BJS35 Justice seigneuriale de Dammartin-les-Templiers

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BJS35 Justice seigneuriale de Dammartin-les-Templiers

Cote/Cotes extrêmes

BJS35/345-347

Date

1745-1790

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Besançon

Documents en relation

Ordre de Malte, titres généraux, 136H et commanderie de l’Ordre de Malte de Dammartin et Fay, 139H.

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