Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22 octobre 2018
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La loi du 28 octobre 1997 suspendant le service militaire obligatoire précisait que le « service national universel » comporte aussi des volontariats pouvant s'effectuer dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Ces dispositions ont été complétées par la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils.
Après la crise des banlieues de l’automne 2005, le Président de la République a annoncé le 14 novembre 2005 la création d’un service civil volontaire, destiné en particulier aux jeunes en difficulté. Il a été instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et par un décret du 12 juillet 2006.
Il est remplacé depuis le 1er juillet 2010 par un nouveau dispositif de service civique (loi du 10 mars 2010).
Présentation du contenu
Formulaire de demande d’agrément au titre du service civil volontaire, décisions d’agrément, conventions, charte du service civil.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation de l’année de mise en place.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.