2519W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2519W1-74

Date

1987-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6 ml

Origine

Service versant : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)


Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Politique d'insertion et lutte contre les exclusions

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 2018

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2519W1-36

Date

1987-2009

Cote/Cotes extrêmes

2519W33-36

Date

1987-2007

Service civil volontaire

Cote/Cotes extrêmes

2519W36

Date

2006-2007

Biographie ou Histoire

La loi du 28 octobre 1997 suspendant le service militaire obligatoire précisait que le « service national universel » comporte aussi des volontariats pouvant s'effectuer dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Ces dispositions ont été complétées par la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils.
Après la crise des banlieues de l’automne 2005, le Président de la République a annoncé le 14 novembre 2005 la création d’un service civil volontaire, destiné en particulier aux jeunes en difficulté. Il a été instauré par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et par un décret du 12 juillet 2006.
Il est remplacé depuis le 1er juillet 2010 par un nouveau dispositif de service civique (loi du 10 mars 2010).

Présentation du contenu

Formulaire de demande d’agrément au titre du service civil volontaire, décisions d’agrément, conventions, charte du service civil.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation de l’année de mise en place.