an XI

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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-345

Date

an X-1959

Minutes (tous actes et matières confondus)

Cote/Cotes extrêmes

4U8/31-40

Date

an X-1810

Présentation du contenu

Conciliation et non conciliation, apposition de scellés, vente de meubles, prestations de serments, nominations de tuteur, certificats d’hérédité, nominations d’arbitres, jugements et actes extrajudiciaires civils avec quelques jugements de police

an XI

Cote/Cotes extrêmes

4U8/32

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