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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W35-36

Abbenans à Passonfontaine

Cote/Cotes extrêmes

1950W35

Présentation du contenu

ABBENANS et BOURNOIS. - Ligne à 20 V : DUP (arrêté du 16/01/86).
BAUME-LES-DAMES. - Construction de la ligne électrique à 20 kv reliant Baume-les-Dames à Loulans-les-Forges : DUP (arrêté du 05/08/86).
BART. – Voirie du lotissement la Combe Amiot : classement dans le domaine public communal (arrêté du 08/08/86).
BONNÉTAGE. – Rectification, calibrage et renforcement du CD 41 : cessibilité (arrêté du 17/04/86).
FRASNE. - Construction d’une ligne électrique de 20 kv alimentant le poste d’alimentation dit route de Boujailles : établissement de servitudes (arrêté du 08/12/86).
GRANDFONTAINE. - Pose de canalisation d’assainissement impasse des Ranchots : établissement de servitudes (arrêté du 13/01/86).
GRAND-CHARMONT. – Voirie du lotissement ES Clotres : classement dans le domaine public (arrêté du 10/01/86).
MESLIÈRES. - Passage de canalisation d’assainissement : établissement de servitudes (arrêté du 27/06/86).
MAMBELIN. - Voirie du lotissement la Velle : classement dans le domaine public communal (arrêté du 02/06/86).
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU. - Calibrage du CD 101 : cessibilité (arrêté du 19/06/86).
MOUTHIER-HAUTEPIERRE. - Construction d’une ligne électrique à 20 kv : établissement de servitudes (arrêté du 29/07/86).
PASSONFONTAINE. - Construction d’une ligne électrique pour le poste H 61 : établissement de servitudes (arrêté du 12/11/86).