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Archives communales déposées de Devecey

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Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC1882I1

Date

1853-1929

Présentation du contenu

Sécurité. - Prévention contre l’incendie des cheminées, ramonage : contrat et correspondance avec des maîtres ramoneurs (1853-1929), état nominatif des cheminées de la commune (1929). Automobiles, réglementation de la vitesse : arrêté municipal (1925).
Pompes funèbres. - Transports et transferts de corps, autorisations : procès-verbaux, correspondance (1886-1902).
Fêtes. - Débits de boisson, autorisation : correspondance, extrait de délibération (1900-1913). Installation d’un jeu de quilles, autorisation : requête (1927).