Vente d’immeuble par la commune

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Archives communales déposées de Saint Antoine

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Archives communales déposées de Saint Antoine

Date

1548-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1789

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Propriétés et droits divers

Date

1843-1890

Vente d’immeuble par la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC3530N37

Date

s.d.

Présentation du contenu

Vente d’une maison sise au centre du village : convention.

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