Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

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Date

1685-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1669-1901

Propriété du chemin de Tradesol

Cote/Cotes extrêmes

EAC1607D8

Date

1850-1852

Présentation du contenu

Procès contre la veuve et les enfants de Simon Perrigod.