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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U14/272-276

Date

1853-1960

Inscription des saisies-arrêts

Cote/Cotes extrêmes

4U14/272

Date

1907-1951

Présentation du contenu

Trois registres d'inscription des saisies-arrêts (1907-1909 ; 1909-1911 et 1940-1951).

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