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356W Tribunal d'instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

356W1-25

Date

1957-1964

Description physique

1,50 ml

Origine

Tribunal d'instance de Monbéliard / Section du greffe de Saint-Hippolyte

Modalités d'entrées

Retraitement d'un fonds d'archives émanant de maître Springer, greffier de charge à Saint-Hyppolite. Pris en charge à la mairie de Saint-Hippolyte le 23 juin 1997.

Cote/Cotes extrêmes

356W1-356W5

Date

1957-1964

Procès-verbaux et actes déposés

Cote/Cotes extrêmes

356W2

Date

1959-1964

Présentation du contenu

Procès-verbaux : ventes mobilières, serments, scellés, saisies-arrêt, enquêtes, conseils de famille, conciliation, actes de notoriété. Actes déposés : contrats d’apprentissage, inscriptions de privilèges